Evolution chronologique de l’accompagnement à la scolarité.

Quelques références :

- Guide de l'accompagnement à la scolarité de 2001 (disponible en téléchargement) ;

- Centre de ressources sur l’éducation prioritaire du site Web de l’Académie de Créteil (article « Favoriser la

réussite pour tous : de l'accompagnement éducatif au plan espoir banlieue »).

1981	On assiste à la création des études « assistées ». Il s’agit d’une initiative associative en direction des enfants immigrés scolarisés à l'école élémentaire. Ce type d’études sont différentes des études dites « surveillées », organisées par les municipalités (et payantes).
- Circulaire du juillet 1981.
1982 -1984	Un certain nombre d’actions éducatives périscolaires sont organisées à titre expérimental pour les enfants étrangers scolarisé en CM, en dehors des établissements scolaires de préférence. Ces actions seront étendues en 1984 aux enfants scolarisés en CE2 et cm dans les ZEP et financées largement par le FAS.
- Circulaires du 10/06/1982 et du 14/08/1984 relatives aux animations éducatives périscolaires.
1990	Mise en place des AEPS concernant les enfants étrangers ou d'origine étrangère ainsi que les enfants scolarisés en ZEP à l'école élémentaire, en 6^e et en 5^e.
- Circulaire du 10/05/1990 relative à l’actualisation des objectives et des modalités de mise en place des animations éducatives périscolaire.
1992	Elaboration de la première Charte de l'accompagnement scolaire. Elle est signée par de nombreux ministères, la Délégation interministérielle à l’Insertion des Jeunes, le groupe Permanent de Lutte contre l’Illettrisme et le FAS; de nombreux organismes et associations y adhèrent. Afin d’aider les collégiens, on crée les RSE à titre expérimental (même année).
- Charte de l’accompagnement scolaire du 7/10/1992.
1994	Les AEPS sont élargies aux élèves du second degré tandis que les RSE sont étendus à quatre régions.
1996	Création des CLAS à l'intention des élèves scolarisés en élémentaire, des collégiens et des lycées des ZEP et des ZUS uniquement.
- Circulaire du 30/07/1996 relative à la mise en place des contrats locaux d’accompagnement scolaire.
1997	Le dispositif RSE est étendu au niveau national.
- Circulaire du 4/06/1997 relative à l'action « réseaux solidarité école ».
1998	Création du CEL, le contrat éducatif local.
- Circulaire du 23/06/1998 relative aux dispositifs de l’accompagnement scolaire. - Circulaire interministérielle du 9/07/1998 relative à l’aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes scolaires. - Instruction du 30/10/1998 relative aux politiques locales de jeunesse et au contrat éducatif local.
1999	Les CLAS sont étendus à l'ensemble du territoire.
- Circulaire du 9/07/1999 relative aux dispositifs de l’accompagnement scolaire.
2000	AEPS, RSE et CLAS sont fondus dans un seul dispositif qui garde le nom de « contrat local d'accompagnement scolaire ».
- Circulaire du 22/06/2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire. - Instruction interministérielle du 25/10/2000 relative aux contrats éducatifs locaux. - Circulaire du 22/11/2000 relative aux contrats éducatifs locaux.
2001	Elaboration de la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité. Les signataires de la charte sont : l’etat par ses ministères, le FAS et la CNAF.
- Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité du 23/08/2001. - Guide de l'accompagnement à la scolarité : Fiches pratiques, 82 pages (en ligne http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/Guide.pdf).
2002- 2004	Poursuite et développement de la politique d’accompagnement à la scolarité à travers le CLAS. A la demande du ministre de la jeunesse, de l’Education et de la Recherche, on évalue les effets des politiques éducatives locales (c'est-à-dire des CEL, du volet éducatif des CV et des CLS) concernant la vie des écoles et la scolarité des élèves. Plusieurs bilans du CEL sont réalisés entre 2000 et 2004 (dont nous référençons le dernier). Publication du rapport « Le travail des élèves pour l’école en dehors de l’école » pour le Haut conseil de l’évaluation de l’école.
- Circulaire du 21/03/2002 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2002-2003 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité. - Rapport de 02/2003 sur les politiques éducatives locales à caractère interministériel, élaboré par l'Inspection générale de l'Education nationale, 98 pages (en ligne ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/politiques_educatives.pdf). - Etude de 10/2004 sur les contrats éducatifs locaux en 2003, réalisée par la direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative, 58 pages (en ligne http://www.education.gouv.fr/cel/imagesetdoc/DOC%20CEL%202003.pdf). - Rapport de 12/2004 sur le travail des élèves pour l’école en dehors de l’école, réalisé par D. Glasman en collaboration avec L. Besson, 152 pages (en ligne http://cisad.adc.education.fr/hcee/documents/rapport_Glasman_Besson.pdf).
2005	Ouverture d’une réflexion autour du thème « Accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC » par le ministère de l’Education nationale.
2006	Publication d'un rapport d’orientation sur une politique à long terme de l’accompagnement à la scolarité dans l’objectif d’une plus grande égalité des chances. Mise en place du volet éducation des CUCS.
- Circulaire du 30/03/2006 relative à la définition des principes et des modalités de la politique de l’éducation prioritaire. - Rapport de 05/2006 sur l’accompagnement à la scolarité : pour une politique coordonnée, équitable et adossée aux tic, élaboré par le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, 64 pages (en ligne http://media.education.gouv.fr/file/06/7/6067.pdf). - Circulaire du 11/12/2006 relative à la définition et à la mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale.
2007	Poursuite et développement des actions d’accompagnement à la scolarité à travers le CLAS. Institution de l’accompagnement éducatif par la partie 3 « L’égalité des chances mieux garantie » de la circulaire concernant la rentrée 2007.
- Circulaire du 9/01/2007 relative à la préparation de la rentrée 2007. - Circulaire du 11/05/2007 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2007-2008. - Circulaire du 13/07/2007 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire (complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007). - Note du 22/10/2007 relative à la participation du ministère de la Culture et de la Communication au dispositif de l’accompagnement éducatif proposé par les établissements scolaires.
2008	Amélioration de l'efficacité de l'éducation prioritaire par son inscription dans le plan Espoir Banlieues (partie 6 de la circulaire concernant la rentrée 2008). Mise en place d’un dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée et des stages d’été^[1]. Généralisation de l’accompagnement éducatif dès la rentrée 2008. Poursuite de la politique d’accompagnement à la scolarité (renouvellement des contrats existants).
- Circulaire du 4/04/2008 relative à la préparation de la rentrée 2008. - Circulaire du 5/06/2008 relative à la mise en place du dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée dans 200 établissements. - Circulaire du 5/06/2008 relative à la mise des stages d’été 2008 dans les 200 établissements inscrits dans le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée. - Circulaire du 5/06/2008 relative à la génération de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008. - Circulaire du 6/06/2008 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2008-2009.
2009	Reconduction de l’accompagnement éducatif sur les mêmes secteurs. Lancement d’un appel à projet CLAS sur des financements CAF et co-financement à partir d’autres sources.
- Circulaire du 2/07/2009 relative à la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.

Notes :

[1] Le but des stages est de permettre aux lycéens participants au projet d’aborder l’année scolaire dans les meilleures

conditions de préparation.